Ce sont les textes constitutionnels et législatifs qui organisent le cadre laïque général de l’état français.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 avec, en particulier, son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi. » On peut y ajouter son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La Constitution du 27 octobre 1946 précise dans son préambule que « l‘organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’état ».
La Constitution de l’état français du 24 octobre 1958 précise dans son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Enfin, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 précise, entre autres, dans son article 9 : « Toute personne à droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. »
Mais si l’on considère le droit français, tel qu’il est devenu après deux siècles d’évolution, et donc tel qu’il est pour nous, on doit observer que l’ensemble de cette « législation laïque » est aujourd’hui centrée sur une des dernières lois laïques, selon l’ordre chronologique : celle de 1905, sur la séparation des Églises et de l’état. Cette loi a été en quelque sorte le principe directeur selon lequel tout l’ensemble législatif concernant ces problèmes a été peu ou prou repensé ; on en a un témoignage dans de nombreux textes ultérieurs et dans la jurisprudence. Il suffit de lire le long préambule de l’avis du Conseil d’état du 27 novembre 1989 pour s’en assurer (à propos de l’affaire des voiles islamiques).

Ce texte du 9 décembre 1905 ne parle que de « cultes ». Cependant, le rapport de la commission portait bien le titre de « Loi de séparation de l’Église et de l’état », et les débats parlementaires ont sans cesse fait appel à cette notion d’Église(s).

Nous résumons ces textes :

• La liberté religieuse Elle est précisée par l’article 1 et l’article 4 * de la loi, (ce dernier précisant l’amplitude de la liberté de culte affirmée par l’article 1). Il ne s’agit pas de la seule liberté de conscience individuelle, mais d’une liberté collective celle qui permet aux églises de s’organiser selon leurs règles propres, comme à toute association de droit privé.
Cet article 4 s’écarte donc nettement de la conception qui était par exemple celle d’Émile Combes, selon laquelle les églises devaient se plier à des règles d’organisation commune, d’inspiration « laïque », qui leur interdirait par exemple de se regrouper au-delà des limites du département, ce qui aboutissait à ruiner la structure hiérarchique propre de l’église catholique.
C’est Jaurès lui-même qui fut l’artisan principal de cet article 4 et les déclarations d’Aristide Briand, rapporteur de la loi, ne laisse planer aucun doute sur la volonté du législateur de respecter scrupuleusement les libertés individuelles et collectives en matière de culte. Il faut noter enfin que l’article 4, comme d’autres articles, marque nettement le pas-sage des « établissements publics du culte » à des associations cultuelles de droit privé. Les articles 12 et 13 affirment la propriété de l’état, des départements et des communes sur la plupart des édifices ecclésiastiques (propriété qui avait été entérinée par le Concordat en ce qui concerne les biens catholiques), mais d’autre part en donnent la jouissance gratuite aux associations nouvelles créées selon la loi.
Une loi du 2 janvier 1907 précisera que « à défaut d’association cultuelle, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant continueront à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion, la jouissance gratuite en pourra être accordée, soit à des associations cultuelles… soit à des associations formées en vertu des dispositions de la loi de 1901 (loi sur les associations), pour assurer la continuation de l’exercice public du culte ; soit aux ministres du culte dont les noms devront être indiqués dans les déclarations prescrites, etc. »
La loi du 13 avril 1908 pose le principe que « l’état, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la loi ».

• Neutralité de l’état, indépendance du politique par rapport au religieux
C’est le fameux article 2 qui organise concrètement la séparation et qui doit être bien lu à la lumière de l’article 1 et de l’article 4*. Dans le début de l’article : « la République ne reconnaît… », le terme « reconnaît » demande à être bien compris. Il ne signifie nullement que l’état nie l’existence de droit « privé » des églises comme corps constitués. Il doit être interprété en se référant à la situation antérieure, où il y avait en France quatre cultes « reconnus » (catholique, luthérien, réformé, israélite), en vertu du Concordat, des articles organiques de Napoléon Ier et du décret de 1808 et autres textes régissant le culte israélite. L’article 2 signifie donc qu’il n’y a plus d’église privilégiée en droit et que, par conséquent, toutes les églises (présentes et à venir) sont juridiquement égales.
Ce même article 2 pose de façon équivalente que les églises ne sont plus de droit public et qu’elles n’interviennent pas comme telles dans le fonctionnement politique de l’état. L’interdiction de salarier, de subventionner les cultes ne vise que les cultes eux-mêmes. La loi de 1905 ne concerne ni les associations (caritatives, culturelles, sportives…), d’origine confessionnelle, ni les écoles confessionnelles.
On doit toutefois noter que mettre à la disposition des églises, gratuitement, un vaste parc immobilier, réputé pouvant appartenir à l’état, aux départements ou aux communes, constituait de fait une sorte de subvention initiale poursuivie par la possibilité d’effectuer, sur fonds publics, des réparations d’entretien des édifices.
Concernant le financement des cultes, l’exception faite par l’article 2 pour les aumôneries est une implication du principe de la liberté de culte aux personnes qui seraient empêchées de se rendre dans un édifice cultuel. L’application de ce principe a été faite de façon différente par chaque ministère concerné : Éducation, ministère de la Défense et des Armées, de la Justice (les prisons), ministère de la Santé (hôpitaux). Les aumôneries ne sont pas une concession qui a été faite à l’église catholique en particulier, c’est une application directe de l’article 1 de la loi de 1905 définissant les libertés religieuses.
Pour ne pas allonger ce texte, nous passerons sous silence les articles de la loi réglant les problèmes pratiques. Il nous semble en revanche nécessaire d’insister sur la philosophie politique de la loi de 1905 telle qu’elle se dégage des articles principaux ci-dessus présentés.

• La philosophie de la loi de 1905 Elle ressort clairement des discours et écrits de ses auteurs, ainsi que de la jurisprudence qui l’a appliquée, parfois avec des problèmes nouveaux mais dans la ligne indiquée par la loi et par ses auteurs.
1. l’intention des auteurs de la loi est d’établir la paix religieuse, par la liberté des églises et par l’autonomie du politique par rapport au religieux.
Aristide Briand a été très clair à ce sujet et Jean Jaurès, le second architecte de la loi, s’est également exprimé précisément en parlant d’une loi « libérale, juste et sage ».
Parmi les laïques hostiles à la rédaction de la loi telle qu’elle fut votée, certains (comme Émile Combes) regrettaient le concordat qui donnait à l’état le contrôle de l’Église ; d’autres voulaient que la loi désorganise l’Église catholique ; enfin, d’autres avaient longtemps pensé que la séparation, bonne en soi, n’était pas opportune et pouvait rallumer la guerre religieuse au lieu de la faire cesser (Jules Ferry). Ne parlons pas de la petite minorité de laïques hostile à la religion et qui voulait une loi de séparation qui aurait été en fait une loi d’éradication du culte.
2. La loi de 1905 est un acte unilatéral de puissance publique. On n’y trouve rien qui ressemble de près ou de loin aux dispositions de la loi de 1959 qui accordent aux écoles privées, considérées d’ailleurs une à une, et non aux « églises », des subventions sur la base de contrats comportant des clauses à respecter de part et d’autre, et qui peuvent être dénoncées.

Cet acte unilatéral de puissance publique se retrouve en particulier en Allemagne, où les séparations état et Églises sont réglées de façon différente dans chaque cas, alors que le droit français place toutes les églises sur le même pied de l’égalité juridique. Ouverture sur l’avenir ?
3. La loi de 1905 a ceci de remarquable qu’elle constitue une double rupture : non seulement avec la tradition de « l’établissement » de l’église catholique dans la société politique, mais aussi avec la tradition régalienne selon laquelle l’État régentait les choses religieuses : tradition datant de fort loin qui avait inspiré les articles gallicans de Louis XIV, comme les articles organiques de Napoléon Ier.
4. La loi de 1905 est donc une loi libérale (ce que certains considèrent comme un défaut). Elle témoigne aussi d’une nouvelle orientation de la pensée laïque, visible dans la façon dont le rapporteur de la loi parle comme d’un « état de fait », de la pluralité religieuse de la société française, et de la nécessité pour le législateur de ne rien faire qui soit contraire à la constitution de ces diverses religions. La philosophie des législateurs de 1905 n’était pas une philosophie d’idéologues, mais une philosophie de gouvernants responsables.

C’est ce qui à permis à la jurisprudence d’interpréter la loi dans un sens que l’historien catholique André Latreille, en 1960, saluait comme « une laïcité ouverte ». Cette jurisprudence, dont nous ne pouvons bien entendu donner que quelques exemples typiques, s’est développée sur plusieurs axes :
- Possibilité d’aide indirecte aux églises. Des associations cultuelles ou diocésaines peuvent recevoir des legs, dons ou libéralités. Depuis 1959, ces dons sont exonérés des droits d’enregistrement. Ces associations peuvent passer avec les communes des baux emphytéotiques pour louer des terrains ou construire des édifices du culte. Les départements et les communes peuvent garantir des emprunts émis pour toutes ces constructions. Le code des impôts ouvre un droit pour les particuliers ou les entreprises à une certaine réduction d’impôt pour les dons faits à une association cultuelle ou assimilée.
- Reconnaissance de facto du droit « privé des églises ».
- Défense de la liberté religieuse, spécialement dans ses manifestations collectives hors des édifices cultuels.

Quant à la liberté individuelle de conscience et de religion, elle est certes rappelée par l’article 1, mais elle était déjà dans la déclaration de 1789. Les textes ont peu à peu précisé la portée de cette liberté en ce qui concerne les agents ou fonctionnaires de l’État et des collectivités publiques. L’arrêt du Conseil d’état du 9 décembre 1948 rappelle que « la laïcité de l’État commande aux agents publics une stricte neutralité mais qu’elle exclut à leur égard toute condamnation portée sur une doctrine et ceux qui la professent ».
La loi de 1905 apparaît donc comme fondant tout un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires et il est certain qu’elle occupe une place fondamentale dans notre droit public.

Jean Boussinesq

(*) Ce texte est un extrait du livre de Jean Boussinesq, La Laïcité française, publié aux éditions du Seuil, en 1994. Nous en recommandons une lecture très attentive, car c’est en cet ouvrage que l’on trouvera l’essentiel de la loi de 1905 et du système laïque français.